Le 25 octobre 2023, le président de la République Abdelmadjid Tebboune a présidé une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Parmi ses directives, la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).
Suppression de la TAP, quelle incidence ?
En vigueur depuis 1996, la taxe sur l’activité professionnelle concernait toutes les entreprises exerçant une activité soumise au régime réel d’imposition.
Dès son institution, le taux de cette taxe s’élevait à 2% hors TVA applicables au chiffre d’affaires. Les secteurs de production de biens et des hydrocarbures bénéficiaient de taux spécifiques avec respectivement 1% et 3%.
Bien que d’importance mineure, la suppression de cette taxe entre dans la stratégie d’un allègement fiscal progressif. Il est à noter que lors de ce même conseil des ministres, la réduction, au maximum, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la production avicole et pour les denrées alimentaires importées.
Numériser l’administration fiscale, une priorité
Le président de la République a insisté sur la nécessité d’améliorer le rendement fiscal en numérisant le système. Il a également évoqué la révision progressive du système comptable pour en garantir la cohésion et la transparence.